Conditions générales de vente libraires

Conditions générales de vente libraires

Version du 20 avril 2015

En l’absence d’un accord écrit, toute commande entraîne l’adhésion entière et sans réserve du libraire aux conditions de vente, ci-dessous qui prévalent sur ses éventuelles conditions générales d’achat.

 

PRODUITS CONCERNÉS

Les Éditions de la Tarente éditent des livres modulaires déclinés sur plusieurs supports. Seules les versions papier sont concernées par les présentes conditions générales.

  

NOUVELLE LIBRAIRIE - OUVERTURE D'UN COMPTE

Pour ouvrir un compte aux éditions de la Tarente, le libraire remplir le formulaire en ligne sur notre site internet https://www.latarente.com/authentification?back=my-account#account-creation. Il devra fournir au plus tard lors de sa première commande :

  • Le nom du contact référent de votre librairie (nom et Email de la personne à contacter)
  • les coordonnées de la librairie (nom de la société, adresse)
  • le numéro de SIRET
  • le numéro de TVA intracommunautaire 
  • le code APE/VAF (optionnel)
  • l’adresse du site web (optionnel)

Avant de pouvoir passer commande, le compte ainsi ouvert devra être validé par Les Éditions de la Tarente. Une fois le compte validé, vous recevrez un email de confirmation

 

COMMANDE

Vous devrez vous connecter avec vos identifiants sur le site https://www.latarente.com. Il vous suffira de faire votre choix sur les titres disponibles sur notre site et des quantités désirées.

Lors de la première commande, il vous sera demandé un paiement préalable à la livraison.

 

ACHATS À COMPTE FERME 

Sans précision préalable de la part du libraire, toute commande sera considérée comme un achat ferme n'ouvrant aucun droit de retour avec comme remise par défaut :

  • 35 % sur le prix HT pour toute commande inférieure à 150 € HT
  • 40 % sur le prix HT et frais de port à la charge des Éditions de la Tarente pour toute commande ferme de plus 150 € HT

 

ACHATS AVEC DROIT DE RETOUR

À la demande du libraire, la commande peut être couplée à la possibilité de retourner les invendus.

Cette option ne sera possible qu’à partir de 150 € HT de commande et après acceptation des Editions de la Tarente. La remise sera alors de :

  • 30 % sur le prix HT et frais de port à la charge du libraire.

 

RETOURS

Les retours des invendus sont acceptés pendant un an à compter de la date de la commande des ouvrages sous réserve d'entente préalable avec l'éditeur. Les frais d'expédition des livres retournés sont à la charge du libraire. Les livres retournés ne doivent pas être abîmés, ni marqués, ni étiquetés.

 

PAIEMENT

La première commande devra faire l’objet d’un paiement avant livraison soit par carte de crédit sur notre site, soit par virement bancaire soit par chèque. A la demande du libraire, le paiement pourra être différé à 30 jours fin de mois.

  • Chèque libellé en euros exclusivement à l'ordre des ÉDITIONS DE LA TARENTE
  • Carte bancaire via notre site internet
  • Virement au compte suivant : SARL les Éditions de la Tarente Code BIC : AGRIFRPP813 - IBAN : FR76 1130 6000 3131 3329 8605 042

 

En cas de défaut de paiement, les nouvelles commandes seront bloquées jusqu'au règlement complet des factures dues.

En cas de difficulté de paiement, le libraire doit avertir les Éditions de la Tarente, au plus tôt (avant la date de l'échéance) et négocier un nouvel échéancier.

EXCLUSION

Les Éditions de la Tarente se réservent le droit exclusif de vendre sur les market place du web. 

RÉVISION

Les Éditions de la Tarente sont libres de modifier à tout moment ces conditions générales de vente.

 

ACCEPTATION DU LIBRAIRE

Les conditions générales de vente des Éditions de la Tarente aux libraires sont expressément agréées et acceptées par le libraire, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions particulières d’achat. Les présentes conditions particulières sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de commerce de Marseille sera seul compétent.

 

Pour toute information ou question, nous vous invitons à prendre contact avec nous (editions@latarente.com).